Musze przetlumaczyc na polski umowe o prace a kompletnie nie znam francuskiego!! BLAGAM niech ktos pomoze!! WIem ze strsznie duzo tego ale moze ktos sprobuje.......:(
CONTRAT DE TRAVAIL A L'ETRANGER
Conclu le 22.04.2006 à Lublin........
Entre Eko-Bud Adam Kis ayant le siege a 20-345 Lublin....
rue Zielona 3/4
Employeur er Mr/Mme: Szapol Pawel domicilié(e) 20-356 Lublin ul.Rozana 5/6
Ayant pour passeport no. AD 9838483 dénommé ci-apres Employé
Contrat de la treneur suivante:
$1
1. Le contrat est conclu entre l'Employeur et l'Employé a durée déterminée pour la réalisation du contrat en France pour une période du 22.04.2006 au 23.06.2006
L'Employé commencera le travail le 23.04.2006 à condition de fournir à l'Employeur les qualifications pour l'exécution des travaux lui confiés: SHT, examens médicaux et l'obtention de carte de séjour et visa de travail en France.
2.Le contrat pouvant trerésilié par les deux Parties avec deux semaines de préavis.
$2
1.L'Employé étant embauché en tant que peintre, plaquista
A temps plein. Le temps de travail. Le temps de travail étant de 35h/semaine.
Le temps de travail de l'Employé étant défini par l'Employeur.
Les jours fériés équivalent aux jours fériés en France.
2.L'étandue de taches, les qualifications et la responsibilité ainsi que la hiérarchie dans le processus de travail étant définis par l'Employeur.
L'Employeur peut confier à l'Employé les autres taches résultant de l'activité de l'Employeur (conformément aux qualifications de l'Employé).
$3
1.L'Employé sera réunéré en Euro HT pour les travaux réalisés , soit:
pour le montant de 1300,00 Euro/heure, payé en PLN + prime
Indépendamment de ceci, l'Employé aura un supplément à la rémunération défini par la loi française pour le présent contrat.
2. L' Employé et en droit de toucher la rémunération suite à une maladie ou une pension de maladie ( suite à l'accident de travail, payé de l'assurance) calculée suivant les cotisaions de l'assurance sociale pour les Employés Polonais effectuant le travail à l'etranger.
3.L'Employé a le droit de 1/2 de congé suivant les régles de C.T pour chaque mois de travail à l'étranger.
4.L'Employeur s'engage, à l'accord de l"Employé, à régler les cotisations d'assurance sociale suivant la reglémentation du 01.01.1999
5. L'impôt sur le revenu des personnes morales sera réglé le jour de l'établissement des masses salariales et adressé à lOffice Fiscal conformément à la réglementation polonaise.
$4
L'endroit de travail de l'Employé, c'est Azur Technique Service Jean Memroz 21 ......
$5
L'Employé s'engage à ne pas diffuser les informations confidentielles pouvant nuire à l'Employeur, art.23 et 24 du C.C
$6
L'Employé s'engage à faire le décompte du chantier et revenir en Pologne (siége de la société) et à présenter sous 7 jours dés la résiliation du contrat afin de faire le décompte définitif et engager ses responsabilités auprés de la société en Pologne.
$7
Les Parties à la signature du présent contrat déclarent avoir pris conscience de la libellé du contrat et acceptent les conditions mentionnées. La déclaration précitée comprend les accords et réglament en vigueur chez l'Employeur.
$8
Les guestions ne faisant pas l'objet du présent contrat, seront solutionnées aux alinéas correspondantes du C.T
Les prétentions relatives au présent contrat est tribunal de Travail rue Lublin
$9
Le présent contrat a été établi en 3 exemplaires, 2 pour l'Employeur et 1 pour l'Employé
PJ: Réglement d'emploi
Date
L'Employé L'Employeur