to w takim razie jesli to staz jezykowy to convention powinna opisywac warunki, na twojej uczelni juz pewnie takie dokumenty wydawali a jesli nie to spojrz np na to :
Convention de stage d’un tiers à l’UCL
Proposition de canevas et de clauses type
Le présent texte peut être repris tel quel ou, si un autre texte est proposé, servir simplement de grille de lecture, sachant que toutes les clauses qui ne sont pas présentées comme étant facultatives doivent se retrouver -sous une forme ou une autre- dans la convention.
LES PARTIES
L’UCL
L’institution/établissement d’origine
Le stagiaire
EXPOSE DES MOTIFS (IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :)
Préciser le contexte dans lequel s’inscrit le stage.
Mentionner si le stage est effectué dans le cadre d’un programme d’études de niveau universitaire d’un étudiant régulièrement inscrit auquel cas il pourrait éventuellement obtenir le statut d’étudiant « hors programme » (à vérifier par ADAE/ETU).
CONVENTION (IL EST CONVENU CE QUI SUIT :)
1.Objet de la convention
L’UCL (Unité….) accueille monsieur/madame………………aux fins de l’accomplissement d’un stage dont l’objet est décrit ci-dessous.
La présente convention règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l’organisation de ce stage.
2.Durée
Le stage débutera le ……et se terminera le……………
3.Objet du stage
Décrire le plus précisément possible l’objet du stage et l’objectif poursuivi.
4.Identification du tuteur UCL et du répondant (coordinateur) dans l’institution d’origine
A l’UCL, le stagiaire bénéficiera de l’accompagnement de ………, tuteur/tutrice académique.
Madame/monsieur………………..(de l’institution d’origine) assurera la coordination du stage. Toute question relative à l’exécution de celui-ci sera concertée avec elle/lui.
5.Assurances
L’institution d’origine s’engage à couvrir par les contrats « responsabilité civile » et « accidents corporels » qu’elle a contractés, les risques encourus par le stagiaire pendant l’exécution et sur le trajet du stage. Il sera fait mention dans ces contrats que les assureurs renoncent à tout recours, tant vis-à-vis de l’UCL que de son personnel.
6.Confidentialité
Le stagiaire reconnaît que, sauf stipulation écrite contraire, sont réputées confidentielles toutes les informations (documents, savoir faire, projets de recherche, projets d’activités, etc….) auxquelles il aura accès directement ou indirectement dans l’exécution des tâches qui lui seront confiées dans la cadre du stage.
En aucun cas, tant pendant l’exécution du stage qu’après son terme, quelle que soit la nature ou la forme de ces informations, le stagiaire n’en divulguera le contenu de quelque façon que ce soit et n’en fera usage pour son propre compte ou le compte d’un tiers.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont déjà dans le domaine public, ou dont le stagiaire peut établir qu’elles étaient en sa possession avant leur communication par l’U.C.L., ou que le stagiaire aurait obtenu d’un tiers non lié par une obligation de confidentialité à l’égard de l’U.C.L.
7.Statut
Il n’existe entre le stagiaire et l’UCL aucun engagement dans le cadre d’un contrat de travail au sens de la législation belge en cette matière.
8.Respect des règles en vigueur
Le stagiaire s’engage à se conformer aux dispositions des règlements en vigueur à l’UCL -en ce compris le Règlement en matière de propriété, de protection et de valorisation des résultats des recherches réalisées au sein de l’UCL- et aux directives d’organisation du stage qui lui seront données par les responsables de celui-ci.
9.Résiliation (facultatif)
En cas de non respect de ses obligations par l’une des parties, ou en cas d’inconduite ou d’absences injustifiées du stagiaire, chaque autre partie peut mettre fin au contrat, avec effet immédiat, après une mise en demeure notifiée par écrit à la partie défaillante et non suivie d’effet dans un délai de 8 jours.
10.Juridiction et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge. A défaut d’accord amiable, les Cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour statuer sur tout litige qui surviendrait dans l’exécution et/ou l’interprétation du présent contrat.
Fait à …………………………., le……………………………………
En trois exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien
Le stagiaire L’établissement d’origine l’U.C.L..