Une jolie bourde au tribunal

Temat przeniesiony do archwium
Mercredi, Aziz B. a été reconnu coupable de mauvais traitements envers animaux par le tribunal de police**. Les chiots [szczenięta] que les forces de l’ordre [siły porządkowe] avaient trouvés en septembre 2012, ont tous été confiés définitivement au refuge [schronisko dla zwierząt] à Soissons. Le 12 décembre dernier, le cas d’Aziz avait été évoqué au tribunal de police de Soissons, le jugement devant être rendu mercredi.
Ce fameux mercredi, Aziz n’était pas là. Les avocates de l’association des amis des bêtes de Soissons et de la fondation Brigitte Bardot le regrettèrent amèrement. Mais l’homme avait une bonne excuse, déjà ce jour-là. Il était décédé depuis début octobre. Mais cela, personne ne le savait encore. Qu’importe, on peut être jugé si l’on n’est pas à l’audience [rozprawa], du moment que la convocation pour l’audience [wezwanie na rozprawę] a été correctement effectuée. C’est un jugement par contumace [wyrok zaoczny]. Malheureusement, et cela suivant le type d’audience, il est plutôt courant d’avoir des affaires, évoquées sans le prévenu [oskarżony], parfois représenté par leur avocat. Le 12 décembre dernier, personne. Et rebelote mercredi pour le jugement qui avait été mis en délibéré [tajne posiedzenie sądu] par la juge de proximité [sędzia - tu sędzina - sądu grodzkiego] qui présidait l’audience de police. Sauf qu’hier, le commandant de police Éric Conrard, officier du ministère public [prokuratura ; parquet] pour cette audience, s’est aperçu en préparant la séance [posiedzenie], que le prévenu était décédé depuis début octobre.
Si pour le jugement cela ne change rien, les deux associations en seront pour leur frais, des honoraires d’avocats, et ceci, même si elles ont gagné leur procès contre celui que leur conseil, décrivait comme un « barbare dans son comportement envers les chiots et qui brille aujourd’hui (NDLR*** : le 12 décembre) par son absence comme il avait brillé par son comportement vis-à-vis des bêtes… »
Avec la mort d’un prévenu, les poursuites [potępowanie karne] s’éteignent d’elles-mêmes. Par contre, les frais engagés seront perçus. Cela s’appelle une victoire au goût amer.

** tribunal (n.m.) de police – w Polsce nie funkcjonuje dokładny odpowiednik ; Do 2011r sprawy o przytoczonym charakterze rozstrzygały Kolegia d/s wykroczeń. Jako że Konstytucja z 1997 r. wprowadziła zasadę, że wymiar sprawiedliwości w RP sprawują sądy, a tym samym kolegia jako organy pozasądowe straciły rację bytu. Jednak – także w ustawie zasadniczej, funkcjonowanie kolegiów ds. wykroczeń przedłużono do 2001 r., wprowadzając warunek, że o karze aresztu orzeka sąd. Kolegia ds. wykroczeń zostały zlikwidowane w 2001 r., a sprawy, którymi się zajmowały, znalazły się w kompetencjach sądów grodzkich.
*** NDLR - note (n.f.) de la rédaction
edytowany przez franslex: 10 sty 2014

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